Structure du Module de Traçabilité des Déblais (RNDTS)

Introduction

La traçabilité des déblais dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est aujourd'hui un enjeu majeur pour garantir la conformité réglementaire et protéger l'environnement. Avec l'entrée en vigueur de la loi AGEC en 2020 et du décret n°2021-321, les acteurs du secteur ont désormais l'obligation de déclarer numériquement leurs déblais au Registre National des Déchets de Travaux Publics (RNDTS).  

Mais comment s'assurer de respecter ces exigences tout en simplifiant vos procédures internes ?

Cet article proposé par Direct Preuve vous présente en détail la structure et les avantages du module de traçabilité des déblais RNDTS.

Fonctionnalités principales

1. Gestion des données des déblais

La première étape de la gestion efficace des déblais consiste à enregistrer rigoureusement leurs données essentielles :  

• Origine : Où ces déblais ont-ils été générés ?  
• Nature et classification : Déblais inertes, non dangereux, dangereux ou contenant des polluants organiques persistants (POP).  
• Volume et code déchet : Une collecte précise permet de planifier leur traitement.  

Ces informations contribuent à une meilleure gestion tout en assurant la transparence requise par la réglementation.

2. Registre chronologique

La tenue d'un registre chronologique numérique constitue une pierre angulaire du dispositif de traçabilité :  

• Enregistrement des mouvements des déblais : production, expédition, réception et traitement.  
• Conservation des données pendant au moins 3 ans.  

Cela permet d'avoir une vision d'ensemble des déplacements des déblais, limitant ainsi les risques d'omissions ou d'erreurs.

3. Déclaration RNDTS

Les données collectées doivent être communiquées au RNDTS :  

• Fréquence de transmission : mensuellement, avec une rétroactivité au 1er janvier 2023.  
• Connexion API : Synchronisation en temps réel avec la plateforme RNDTS pour accélérer les déclarations.  

4. Intégration avec Trackdéchets

Pour simplifier davantage le suivi des déblais, notamment des déchets dangereux, ce module s’intègre directement avec Trackdéchets :  

• Synchronisation des Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD) numériques liés aux déblais dangereux.  
• Réduction des doubles saisies, allégeant ainsi la charge administrative.  

5. Contrôles et conformité

Un système avancé de vérification des données garantit la fiabilité et la conformité des déclarations :  

• Contrôles automatiques pour détecter d’éventuelles non-conformités.  
• Alertes en cas de déclaration manquante ou erronée.

Architecture technique

1. Interface utilisateur

• Formulaire simplifié : Une interface intuitive permet une saisie rapide sur le terrain via une tablette ou un smartphone.  
• Tableau de bord : Les gestionnaires peuvent suivre l’état des déclarations en temps réel depuis un tableau de bord clair et ergonomique.  

2. Backend

• Utilisation d’une base de données sécurisée pour stocker les registres.  
• APIs dédiées pour l’interconnexion avec RNDTS et Trackdéchets permettant une synchronisation fluide des données.

3. Sécurité

• Authentification renforcée via les comptes Cerbère ou Trackdéchets.  
• Chiffrement des données sensibles pour garantir leur intégrité et leur protection.

Processus opérationnel

1. Saisie des données

Les données sont saisies directement sur le terrain par les équipes à l'aide d'une application mobile. Cette saisie est ensuite validée par le bureau (maître d’ouvrage ou gestionnaire), garantissant leur exactitude avant envoi.

2. Transmission

Les registres sont transmis au RNDTS soit automatiquement, soit manuellement.  

Une confirmation de réception est générée, accompagnée d’un rapport d’erreurs en cas de problème.

3. Suivi et reporting

• Des rapports mensuels détaillent les volumes et les taux de conformité.  
• Les données peuvent être exportées pour répondre aux besoins d’audit externe ou d’analyse interne.

Conformité et sanctions

Respecter les délais et exigences du RNDTS est essentiel :

• Délais : La déclaration doit être effectuée avant le dernier jour du mois suivant l’opération.  
• Sanctions possibles : Une non-déclaration peut coûter jusqu’à 750 € par infraction, avec des peines maximales allant jusqu’à 75 000 € et 2 ans de prison.

Intégration avec Direct Preuve

Pour renforcer encore davantage la fiabilité et la transparence du système, nous proposons une intégration avec Direct Preuve, une solution innovante externe conçue pour garantir la sécurisation et l'authenticité des données. Voici les principaux avantages qu'elle offre :  

• Horodatage numérique des déclarations : Chaque déclaration effectuée peut être dotée d’un horodatage précis et infalsifiable, assurant une traçabilité parfaite et une preuve irréfutable de l’enregistrement des informations à un moment donné.  
• Archivage sécurisé des bordereaux et registres : Les documents sensibles, tels que les bordereaux et les registres, peuvent être stockés dans un environnement hautement sécurisé, réduisant les risques de perte ou de falsification des données.  
• Utilisation de la blockchain : Grâce à cette technologie décentralisée, chaque enregistrement est immuable et vérifiable, offrant une traçabilité et une auditabilité sans faille. Cela garantit que les données restent intactes et authentiques, tout en assurant une transparence totale pour les utilisateurs et les auditeurs.  

L'intégration avec Direct Preuve représente ainsi une option précieuse pour les entreprises souhaitant allier performance, sécurité et conformité réglementaire, tout en inspirant une confiance accrue auprès de leurs partenaires et clients.

Maximisez l’efficacité de vos déclarations  

Le module de traçabilité des déblais RNDTS offre aux professionnels du BTP une solution complète pour respecter la réglementation, simplifier les démarches administratives et valoriser les déblais. Avec des fonctionnalités comme l’enregistrement automatisé, la synchronisation avec Trackdéchets et la transmission des données au RNDTS, il devient un outil indispensable dans la gestion des déchets de chantier.  

Prochaines étapes :  

• Formez vos équipes pour une prise en main rapide.  
• Interconnectez vos outils existants pour fluidifier vos processus.  

Conformité, simplicité, et transparence sont désormais à portée de clic.